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Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale
Author:
ISBN: 9782807210172 2807210171 Year: 2022 Publisher: Anthemis

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Abstract

Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l’entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n’ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail. Elles ont également reçu la compétence de traiter l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale, alors éclaté entre de très nombreuses juridictions et commissions administratives. Si nous y sommes aujourd’hui habitués, ce choix n’avait pourtant rien d’évident. Après tout, nous avons affaire à deux branches du droit très différentes : relevant du droit privé, le droit du travail concerne les relations entre travailleurs et employeurs, tandis que, province du droit public, le droit de la sécurité sociale a trait aux relations entre les assurés sociaux et les institutions. Dans cet ouvrage passionnant, l’auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d’un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue aussi les motivations de ce choix, rangé à l’époque sous le sceau de l’ « unité du droit social ». Enfin, il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd’hui,en particulier du point de vue de la protection des justiciables. Solidement documenté tout en étant très accessible, ce livre intéressera au premier plan tous les férus de droit social, d’histoire et de justice.


Book
Le contentieux en matière de chômage
Author:
ISBN: 9782804473549 2804473546 280448386X Year: 2015 Publisher: Brussel Larcier

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Abstract

1. Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la réglementation du chômage - 2. Les conditions d'admission au bénéfice des allocations de chômage - 3. Les conditions d'octroi des allocations - 4. Le calcul des allocations - 5. La procédure de demande d'allocations - 6. La surveillance de la réglementation, les constatations des contrôleurs de l'ONEm et la transmission d'informations - 7. Les droits de la défense - 8. La révision des décisions administratives - 9. Les sanctions administratives - 10. Le paiement de l'allocation - 11. La récupération des allocations - 12. L'autorité de la chose jugée en matière pénale - 13. Les principes généraux du droit et leur incidence sur l'application de la réglementation - 14. La procédure judiciaire

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