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Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l’entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n’ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail. Elles ont également reçu la compétence de traiter l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale, alors éclaté entre de très nombreuses juridictions et commissions administratives. Si nous y sommes aujourd’hui habitués, ce choix n’avait pourtant rien d’évident. Après tout, nous avons affaire à deux branches du droit très différentes : relevant du droit privé, le droit du travail concerne les relations entre travailleurs et employeurs, tandis que, province du droit public, le droit de la sécurité sociale a trait aux relations entre les assurés sociaux et les institutions. Dans cet ouvrage passionnant, l’auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d’un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue aussi les motivations de ce choix, rangé à l’époque sous le sceau de l’ « unité du droit social ». Enfin, il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd’hui,en particulier du point de vue de la protection des justiciables. Solidement documenté tout en étant très accessible, ce livre intéressera au premier plan tous les férus de droit social, d’histoire et de justice.
Law of civil procedure --- Social security law --- Belgium --- Labor courts --- Social security courts --- Tribunaux du travail --- Contentieux de la sécurité sociale --- History. --- Histoire --- Sécurité sociale -- Droit --- Droit social --- Droit du travail --- Belgique
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1. Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la réglementation du chômage - 2. Les conditions d'admission au bénéfice des allocations de chômage - 3. Les conditions d'octroi des allocations - 4. Le calcul des allocations - 5. La procédure de demande d'allocations - 6. La surveillance de la réglementation, les constatations des contrôleurs de l'ONEm et la transmission d'informations - 7. Les droits de la défense - 8. La révision des décisions administratives - 9. Les sanctions administratives - 10. Le paiement de l'allocation - 11. La récupération des allocations - 12. L'autorité de la chose jugée en matière pénale - 13. Les principes généraux du droit et leur incidence sur l'application de la réglementation - 14. La procédure judiciaire
Social security law --- Belgium --- Sociale zekerheid : Werkloosheid (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Chômage (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- E-books --- Droit du travail --- Droit du travail (droit européen) --- Chômage --- Assurances --- Jurisprudence. --- Droit --- STRADALEX --- BPB1601 --- Labor laws and legislation --- Justice [Administration of ] --- Insurance [Unemployment ] --- Unemployment insurance --- Labor courts --- Assurance-chômage --- Travail --- Tribunaux du travail --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Belgique
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Law of civil procedure --- Administrative law --- Social law. Labour law --- Belgium --- Public prosecutors --- Labor courts --- Procureurs du ministère public --- Tribunaux du travail --- Attorneys general --- -Public prosecutors --- -Academic collection --- 347.963 <493> --- District attorneys --- Prosecutors, Public --- Government attorneys --- Justice ministers --- Openbaar ministerie. Staande magistratuur. Procureur. Substituut--België --- Legal status, laws, etc. --- Belgium. Ministere de la fonction publique --- Academic collection --- DAs (District attorneys) --- Prosecuting attorneys --- 347.963 <493> Openbaar ministerie. Staande magistratuur. Procureur. Substituut--België --- Procureurs du ministère public --- Ministère public --- Belgium. --- O. M. (Belgium. Openbaar Ministerie) --- OM (Belgium. Openbaar Ministerie) --- Public prosecutors - Belgium. --- Attorneys general - Belgium. --- Ministère public
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Social conflict --- Labor courts --- Dispute resolution (Law) --- Conflits sociaux --- Tribunaux du travail --- Règlement de conflits --- Congresses --- Congrès --- Securite sociale --- Droit --- 351.83 EU --- 351.83/.84 EU --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--EU --- Sociaal recht--EU --- 351.83/.84 EU Sociaal recht--EU --- 351.83 EU Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--EU --- Règlement de conflits --- Congrès --- Congresses. --- Securite sociale - Droit - Belgique. --- DROIT JUDICIAIRE COMPARE --- ORGANISATION JUDICIAIRE --- COOPERATION JUDICIAIRE EUROPEENNE --- DROIT COMPARE --- DROIT JUDICIAIRE --- DROIT SOCIAL COMPARE --- JURIDICTIONS SOCIALES --- BELGIQUE --- ACCORD OCTOPUS --- PROCEDURE CIVILE --- CONTENTIEUX SOCIAL --- CONCILIATION / MEDIATION / ARBITRAGE --- RECOUVREMENT DE CREANCES --- EXEQUATUR --- LIBRE CIRCULATION DES DECISIONS JUDICIAIRES --- UNION EUROPEENNE --- VOIES D'EXECUTION --- CESSION --- REMUNERATION --- SAISIE --- PROTECTION DE LA REMUNERATION
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